Conditions générales de vente

Produits & prix

  • Description des produits, prix TTC, devise (EUR)
  • Réserve de modification des prix avant commande

Commandement & paiement

  • Processus de commande (étapes, confirmation par email)
  • Moyens de paiement acceptés
  • Sécurisation des paiements

Livraison

  • Délais, frais, zones — renvoi vers votre politique d’expédition

Droit de rétractation (obligatoire en France)

  • 14 jours calendaires à compter de la réception
  • Procédure de retour et conditions (produit non utilisé, emballage d’origine)
  • Remboursement sous 14 jours après réception du retour

Garanties légales (obligatoires)

  • Garantie de conformité (2 ans)
  • Garantie contre les vices cachés

Responsabilité

  • Limites de responsabilité du vendeur
  • Force majeure

Données personnelles

  • Référence à votre politique de confidentialité
  • Conformité RGPD

Contentieux

  • Médiation obligatoire avant recours judiciaire (loi française)
  • Tribunal compétent (France)
  • Droit applicable : droit français